Panoram'Earth : Conditions d'utilisation. Des vidéos de panoramas du monde entier.

1. Votre relation avec Panoram'Earth

1.1 L'utilisation du site Internet Panoram'Earth (le « Site Internet ») est soumis aux dispositions d'un contrat qui vous lie à « Panoram'Earth ».

1.2 Ce contrat ayant force obligatoire entre vous et Panoram'Earth comprend (A) les conditions générales prévues aux présentes, (B) la charte de protection des données personnelles de Panoram'Earth (disponible à l'adresse http://www.panoramearth.com/pages/protection.php) et (C) les Règles de la Communauté Panoram'Earth (disponible à l'adresse http://www.panoramearth.com/pages/regles.php) (désignés collectivement par les « Conditions »).

1.3 Les Conditions ont une force obligatoire entre vous et Panoram'Earth relativement à son l'utilisation. Il est important que vous les lisiez attentivement.

1.4 Les Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Site Internet, y compris les utilisateurs qui fournissent à Panoram'Earth du contenu vidéo, des informations et tous matériels ou services.

2. Acceptation des Conditions

2.1 Pour utiliser le Site Internet, vous devez, au préalable, accepter les Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez pas utiliser le Site Internet.

2.2 Votre utilisation du Site Internet vaudra acceptation des présentes Conditions. Vous reconnaissez et acceptez que Panoram'Earth puisse considérer votre utilisation du Site Internet comme une acceptation de ses Conditions, et ce dès leur utilisation.

2.3 Vous ne pouvez ni utiliser le Site Internet ni accepter les Conditions si (a) vous n'avez pas la majorité légale requise pour conclure un contrat avec Panoram'Earth, ou (b) si les lois de votre pays de résidence ou du pays à partir duquel vous accédez au Site Internet ou l'utilisez vous interdisent de recevoir ou d'utiliser le Site Internet ou prohibent une telle réception ou utilisation.

2.4 Nous vous conseillons d'imprimer ou d'enregistrer localement une copie de ces Conditions pour vos archives.

3. Langue des Conditions

3.1 Panoram'Earth peut accepter une traduction de ses Conditions dans une autre langue que le Français. Cependant, une telle traduction ne sera considérée légalement que comme une commodité. Car votre relation avec Panoram'Earth sera régie par la version en langue Française de ces Conditions.

3.2 En cas de divergence entre la version Française et le texte traduit des Conditions, la version en langue Française prévaudra.

4. Modifications des conditions

4.1 Panoram'Earth se réserve le droit de modifier périodiquement les Conditions. En cas de modification, une nouvelle copie des Conditions sera disponible à l'adresse http://www.panoramearth.com/pages/conditions.php.

4.2 Si vous utilisez le Site Internet après la date de modification des Conditions, vous reconnaissez et acceptez que Panoram'Earth considère une telle utilisation comme l'acceptation de ces Conditions modifiées.

4.3 Nous vous conseillons de consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des modifications effectuées.

5. Comptes Panoram'Earth

5.1 Pour soumettre vos panoramas vidéo au Site Internet, vous devez créer un compte Panoram'Earth. Lorsque vous créez votre compte, vous devez fournir des informations complètes et exactes. Veillez à préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe.

5.2 Vous devez avertir immédiatement Panoram'Earth de toute entrave à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte Panoram'Earth dont vous auriez connaissance.

5.3 Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (envers Panoram'Earth et tout tiers) de toute activité effectuée dans le cadre de votre compte Panoram'Earth.

6. Restrictions générales d'utilisation

6.1 Panoram'Earth vous autorise par les présentes à accéder et à utiliser le Site Internet, sous réserve du respect des conditions suivantes. Vous reconnaissez que le non-respect de l'une d'elles constitue, de votre part, un manquement aux présentes Conditions :

vous vous engagez à ne pas distribuer tout ou partie du Site Internet, y compris, notamment, les Contributions (telles que définies ci-dessous), sur tout support, sans l'autorisation préalable écrite de Panoram'Earth ;
vous vous engagez à ne pas modifier ni altérer toute partie du Site Internet ;
vous vous engagez à ne pas accéder aux Contributions (telles que définies ci-dessous) ou à tout autre contenu disponible sur le Site Internet (y compris le Contenu Panoram'Earth, tel que défini ci-dessous) grâce à un moyen ou une technologie autre que les navigateurs d'affichage des pages Internet, le lecteur de vidéos du Site Internet lui-même ou tout autre moyen que Panoram'Earth peut explicitement désigner à cet égard ;
vous vous engagez à ne pas tenter de ou à ne pas contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière toute fonction du Site Internet liée à la sécurité ou toute fonction (i) empêchant ou restreignant l'utilisation ou la copie des Contributions ou du Contenu Panoram'Earth ou (ii) imposant des limitations sur l'utilisation du Site Internet ou du contenu accessible sur le Site Internet ;
vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Internet (y compris le Lecteur Panoram'Earth) dans un but commercial, sans l'autorisation préalable écrite de Panoram'Earth. Les utilisations commerciales prohibées incluent, notamment :
1. la revente de l'accès au Site Internet (tel que le Lecteur Panoram'Earth) à un autre site Internet dans le but principal de générer des revenus par le biais de la publicité ou d'abonnements ; et
2. la redistribution des Services (y compris les Contributions accessibles via ces Services) dans le but principal de générer des revenus par le biais d'une activité substantiellement comparable ou similaire à celle de Panoram'Earth ;
vous vous engagez à ne pas utiliser, ni lancer un système automatisé (y compris, notamment, tout robot, spider ou lecteur hors ligne avec un accès au Site Internet) envoyant plus de messages de requêtes aux serveurs Panoram'Earth pendant une période de temps donnée que ne peut raisonnablement en produire un être humain pendant la même période en utilisant un navigateur Internet standard (c'est-à-dire non modifié) disponible au public ;
vous vous engagez à ne pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout utilisateur du Site Internet (et vous reconnaissez que ceci inclut le nom des comptes Panoram'Earth) ;
vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Internet pour solliciter une activité commerciale ou ayant un lien avec une entreprise commerciale ;
vous vous engagez à ne pas solliciter les utilisateurs du Site Internet à propos de leurs Contributions à des fins commerciales.

6.2 Vous vous engagez à respecter, à tout moment pendant l'utilisation du Site Internet, toutes les autres dispositions des Conditions et Règles de la Communauté Panoram'Earth.

6.3 Panoram'Earth accorde aux gestionnaires de moteurs de recherche publics l'autorisation d'utiliser des spiders pour copier des matériels à partir du site dans le seul but de créer des index de ces matériels consultables par le public, mais non des caches ou des archives de ces matériels. Panoram'Earth se réserve le droit de révoquer ces exceptions soit de manière générale soit dans des cas spécifiques.

6.4 Panoram'Earth innove constamment dans le but d'offrir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature du Site Internet proposé par Panoram'Earth pourront être modifiées de temps à autre, sans notification préalable.

6.5 Dans le cadre de cette innovation permanente, vous reconnaissez et acceptez que Panoram'Earth puisse cesser (de façon permanente ou temporaire) de vous offrir le Site Internet, ainsi qu'aux utilisateurs en général, à sa seule discrétion, sans préavis. Vous pouvez cesser d'utiliser le Site Internet à tout moment. Vous n'êtes pas tenu d'informer spécifiquement Panoram'Earth lorsque vous cessez d'utiliser les Services.

6.6 Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (et que Panoram'Earth n'a aucune responsabilité envers vous ou tout tiers) de tout manquement à vos obligations en vertu des Conditions et des conséquences de ce manquement (y compris la perte et les dommages subis par Panoram'Earth).

7. Politique de protection des droits d'auteur

7.1 Panoram'Earth met en œuvre une politique claire de protection des droits d'auteur pour toutes les Contributions dont il serait allégué qu'elles violent les droits d'auteur d'un tiers. Pour de plus amples détails concernant cette politique de protection des droits d'auteur, veuillez vous rendre à l'adresse http://www.panoramearth.com/pages/droits.php

7.2 Dans le cadre de la politique de protection des droits d'auteur de Panoram'Earth, Panoram'Earth mettra fin à l'enregistrement d'un utilisateur au Site Internet si cet utilisateur est un contrefacteur récidiviste. Un contrefacteur récidiviste est un utilisateur ayant été avisé à plus de deux reprises d'une activité de contrefaçon.

8. Vos Contributions

8.1 En tant que détenteur d'un compte Panoram'Earth, vous pouvez soumettre du contenu vidéo (« Panoramas d'Utilisateurs ») et du contenu écrit (« Commentaires d'Utilisateurs ») (désignés collectivement « Contributions »). Vous reconnaissez que Panoram'Earth ne garantit pas la confidentialité des Contributions, que celles-ci soient ou non publiées.

8.2 Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur vos Contributions, mais vous êtes tenu de concéder des droits limités à Panoram'Earth et aux autres utilisateurs du Site Internet. Ces droits sont décrits à l'article 10 de ces Conditions (intitulé « Les droits que vous concédez »).

8.3 Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de vos propres Contributions et des conséquences de leur affichage ou de leur publication. Panoram'Earth ne cautionne aucune Contribution ou opinion, recommandation ou avis exprimé dans celles-ci et Panoram'Earth décline expressément toute responsabilité eu égard à ces Contributions.

8.4 Vous déclarez et garantissez que vous disposez (et continuerez à disposer pendant l'utilisation du Site Internet) de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à Panoram'Earth d'utiliser vos Contributions dans le but d'offrir ses Services et plus généralement dans les conditions envisagées sur le Site Internet et aux présentes Conditions.

9. Contenu de vos Contributions

9.1 Vous vous engagez à ce que votre conduite sur le Site Internet (et le contenu de toutes vos Contributions) respectent les Règles de la Communauté Panoram'Earth, disponibles à l'adresse http://www.panoramearth.com/pages/regles.php, telles que régulièrement mises à jour.

9.2 Vous vous engagez à ne pas charger ni afficher des Contributions comportant un contenu que vous n'êtes pas légalement autorisé à posséder dans votre pays de résidence ou que Panoram'Earth ne pourrait légalement utiliser ou posséder pour son offre de Services.

9.3 Vous vous engagez à ne pas charger ni afficher des Contributions sur lesquelles des tiers détiennent des droits de propriété (y compris le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image), sauf si vous avez obtenu du propriétaire légitime l'autorisation ou la permission formelle d'afficher le matériel en cause et de concéder à Panoram'Earth les droits spécifiés à l'article 10.1 ci-dessous.

9.4 Panoram'Earth se réserve le droit (mais n'a pas l'obligation) de décider si les Contributions respectent les exigences relatives au contenu spécifiées dans les présentes Conditions et de supprimer toute Contribution qui violerait ces Conditions et/ou de mettre fin à l'inscription d'un utilisateur pour les besoins de chargement d'une telle Contribution, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.

9.5 Vous reconnaissez également que, par le simple fait d'utiliser le Site Internet, vous pouvez éventuellement être exposé à des Contributions inexactes, choquantes, indécentes ou répréhensibles de toute autre manière. Vous acceptez de renoncer et, par les présentes, vous renoncez expressément à tous les droits et recours que vous détenez ou pouvez détenir, en vertu de la loi ou de l'équité, à l'encontre de Panoram'Earth eu égard aux Contributions.

10. Les droits que vous concédez

10.1 Lorsque vous chargez ou affichez une Contribution sur Panoram'Earth, vous concédez :

à Panoram'Earth, le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), sans contrepartie financière et pour le monde entier d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter et d'exécuter les Contributions dans le cadre de l'offre de Services ou en relation avec la mise à disposition du Site Internet et l'activité de Panoram'Earth et d'en créer des œuvres dérivées, y compris, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Site Internet (et des œuvres dérivées qui en résultent), dans tout format et sur tout support ;
à chaque utilisateur du Site Internet le droit non exclusif, cessible, sans contrepartie financière et pour le monde entier d'accéder à vos Contributions via le Site Internet et d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter, d'exécuter les Contributions ou d'en créer des œuvres dérivées dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Site Internet et par les présentes Conditions.

10.2 Les droits que vous concédez ci-dessus sur les Panoramas d'Utilisateurs cessent lorsque vous ôtez ou supprimez vos Panoramas d'Utilisateurs du Site Internet.

11. Contenu Panoram'Earth sur le Site Internet

11.1 A l'exception des Contributions, tout autre contenu disponible sur le Site Internet y compris, notamment, les textes, logiciels, scripts, graphismes, photos, sons, musiques, vidéos et fonctions interactives présentes sur le Site Internet (le « Contenu Panoram'Earth ») constitue la propriété de Panoram'Earth ou est concédé à Panoram'Earth sous licence ; il est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par Panoram'Earth ou ses concédants. Toutes les marques de tiers présentes dans le Contenu de Panoram'Earth constituent des marques détenues par leurs propriétaires respectifs.

11.2 Le Contenu de Panoram'Earth ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l'accord préalable écrit de Panoram'Earth ou de ses concédants. Panoram'Earth se réserve tous les droits non expressément concédés sur le Contenu Panoram'Earth.

12. Liens depuis Panoram'Earth

12.1 le Site Internet peut contenir des hyperliens pointant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas à Panoram'Earth ou ne sont pas contrôlés par Panoram'Earth. Panoram'Earth n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.

12.2 Vous reconnaissez et acceptez que Panoram'Earth n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.

12.3 Vous reconnaissez et acceptez que Panoram'Earth ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage que vous pourriez subir du fait de la mise à disposition de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que vous accordez quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, tout produit ou autre matériel sur ces sites Internet ou ressources, ou accessibles depuis ceux-ci.

12.4 Panoram'Earth vous encourage à être vigilant lorsque vous quittez le Site Internet et à lire les conditions générales et les principes de protection des données personnelles des autres sites que vous pouvez visiter.

13. Cessation de votre relation avec Panoram'Earth

13.1 Les présentes Conditions continueront à s'appliquer jusqu'à leur résiliation par vous ou par Panoram'Earth dans les conditions exposées ci-dessous.

13.2 Si vous souhaitez résilier votre contrat ayant force obligatoire avec Panoram'Earth, vous pouvez le faire par notification à Panoram'Earth à tout moment. Votre notification doit être adressée par le formulaire de contact en rappellant votre e-mail d'inscription, votre nom d'utilisateur et votre code d'identification.

13.3 Panoram'Earth peut à tout moment résilier votre contrat si :

vous ne respectez pas l'une quelconque des dispositions de ces Conditions (ou agissez d'une façon qui montre clairement que vous n'avez pas l'intention ou que vous êtes dans l'incapacité de respecter les dispositions de ces Conditions) ; ou
Panoram'Earth y est contraint en vertu de la loi (par exemple, si le fait de vous fournir le Site Internet est ou devient illégal) ; ou
Panoram'Earth s'apprête à cesser de fournir le Site Internet aux utilisateurs dans votre pays de résidence ou dans le pays où vous utilisez le Site Internet ; ou
la mise à disposition du Site Internet de Panoram'Earth à votre égard n'est plus commercialement viable du point de vue de Panoram'Earth.

13.4 Dès la résiliation des Conditions, tous les droits, obligations et responsabilités dont vous et Panoram'Earth avez bénéficié ou auxquels vous et Panoram'Earth êtes soumis (ou qui se sont accumulés dans le temps pendant toute la durée d'application des Conditions) ou qui sont prévus pour durer indéfiniment, ne seront pas affectés par ladite résiliation.

14. Exclusion de garanties

14.1 Aucune disposition des présentes Conditions n'affectera les droits prévus par la loi auxquels vous pouvez prétendre en qualité de consommateur ni votre droit de refuser de les modifier par contrat ni votre droit de refuser d'y renoncer contractuellement.

14.2 le Site Internet est fourni en l'état et Panoram'Earth ne fait aucune déclaration, ni n'accorde aucune garantie à cet égard.

14.3 En particulier Panoram'Earth ne déclare ni ne garantit que :

l'utilisation des Services répondra à vos besoins,
votre utilisation des Services sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreur,
toute information que vous aurez obtenue en utilisant le Site Internet sera exacte ou fiable, et
les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel, qui vous aura été fourni dans le cadre des Services, seront corrigés.

14.4 Sous réserve des garanties expressément prévues aux présentes Conditions, aucune condition, garantie ou autre disposition (y compris toute garantie implicite de qualité satisfaisante, de convenance à un usage particulier ou de conformité à la description) ne s'applique aux Services.

15. Limitation de responsabilité

15.1 Aucune disposition des présentes Conditions ne pourra limiter ou exclure la responsabilité de Panoram'Earth en cas de pertes qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable.

15.2 Sous réserve de la disposition générale de l'article 15.1 ci-dessus, Panoram'Earth ne sera pas responsable à votre égard de :

tout dommage indirect ou consécutif qui pourrait vous être causé, y compris toute perte de profit (qu'elle soit provoquée directement ou indirectement), toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou toute perte de données que vous pourriez subir ;
toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de :

la confiance accordée à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité ou résultant de toute relation ou transaction entre vous et l'un quelconque des annonceurs ou sponsors dont la publicité figure dans le Site Internet ;
tout changement que Panoram'Earth pourrait apporter au Site Internet ou toute suppression temporaire ou définitive dans l'offre de Services (ou les fonctions proposées dans le cadre des Services) ;
la suppression, la corruption ou le défaut de stockage de Contributions et autres données de communication conservées ou transmises par l'intermédiaire de l'utilisation des Services ;
le défaut de communication par vous à Panoram'Earth des informations précises concernant votre compte ;
votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité votre mot de passe ou les informations de votre compte Panoram'Earth.

15.3 Les limitations de responsabilité de Panoram'Earth à votre égard figurant à l'article 15.2 ci-dessus s'appliqueront, que Panoram'Earth ait été averti ou non de l'éventualité de la survenance de telles pertes ou qu'il aurait dû en avoir ou non connaissance.

16. Dispositions générales

16.1 Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Panoram'Earth quant à votre utilisation du Site Internet et remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs intervenus entre vous et Panoram'Earth eu égard au Site Internet.

16.2 Vous acceptez que Panoram'Earth vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes Conditions, par courriel, par courrier postal ou par affichage sur le Site Internet.

16.3 Vous reconnaissez que si Panoram'Earth n'exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prévu aux présentes Conditions (ou dont Panoram'Earth peut bénéficier en vertu de toute loi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle de Panoram'Earth à ses droits, et ces droits et recours resteront valables et applicables pour Panoram'Earth.

16.4 Si l'une des dispositions de ces Conditions est jugée nulle par toute décision d'un tribunal compétent, celle-ci sera supprimée sans affecter les autres dispositions des Conditions. Les dispositions restantes demeureront valables et applicables.

16.5 Les présentes Conditions et votre relation avec Panoram'Earth en vertu de ces Conditions sont régies par la loi Française. Vous acceptez avec Panoram'Earth de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces Conditions. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que Panoram'Earth pourra solliciter des mesures conservatoires (ou toute mesure d'urgence ou injonction équivalente) auprès des juridictions de tout pays.