Voir les panoramas Poster vos panoramearths
 
 
Droits d'auteur

Notification d'infraction aux droits d'auteur

Pour envoyer une notification d'infraction, vous devez d'abord nous faire parvenir un message écrit contenant les informations suivantes, en respectant le format suivant :

  1. Envoyez-nous une déclaration stipulant que vous avez trouvé un panorama vidéo sur Panoram'Earth qui, selon vous, constitue une infraction à vos droits d'auteur. En conséquence :

  2. Indiquez-nous le pays dans lequel vos droits d'auteur s'appliquent.

  3. Indiquez-nous le numéro d'identification (ID) complet du panorama vidéo.

  4. Expliquez-nous dans quelle mesure le panorama vidéo constitue une infraction à vos droits d'auteur (le son a été copié, l'ensemble de la vidéo est une copie d'une de vos œuvres originales, etc.).

  5. Indiquez-nous le type de contenu (film, morceau de musique, livre, etc.) et le type de droits d'auteur que vous possédez (titre, éditeur, dates, etc.), ainsi que les droits enfreints. Si ces informations sont disponibles sur Internet, nous vous conseillons de nous envoyer le lien.

  6. N'oubliez pas de nous fournir vos coordonnées pour que nous puissions vous répondre (adresse électronique de préférence).

  7. Donnez-nous vos coordonnées que nous pourrons faire suivre à l'expéditeur du panorama vidéo concerné. Ainsi, il pourra prendre contact directement avec vous pour résoudre le litige (adresse électronique de préférence).

  8. Ajoutez la déclaration suivante : « Je pense en toute bonne foi que l'utilisation de l'œuvre protégée par droits d'auteur décrite ci-dessus n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur (ou par un tiers représentant le propriétaire des droits d'auteurs) et n'est pas non plus autorisée par la loi. »

  9. L'action d'envoyer le message de notification, avec votre adresse e-mail valide et votre adresse IP, vaudront signature électronique.

  10. Envoyez la déclaration par le formulaire de contact.

Vous devez être sûr que le contenu que vous avez vu sur Panoram'Earth constitue une infraction à vos droits d'auteur. Si vous n'êtes pas sûr de bien connaître vos droits ou si vous n'êtes pas sûr d'être victime d'une infraction à vos droits d'auteur, adressez-vous à un conseiller juridique avant de poursuivre. Attention : dans votre pays, vous risquez peut-être des poursuites en cas d'allégation de mauvaise foi concernant des infractions aux droits d'auteur dans le cadre de ce processus.

Toute personne indiquant sciemment et de façon erronée qu'un contenu ou une activité a été supprimée ou désactivée par erreur, pourra voir sa responsabilité engagée. Notez également que nous appliquons une politique qui offre la possibilité de résilier, le cas échéant, le compte ou l'abonnement des utilisateurs ayant violé le règlement en vigueur à plusieurs reprises.